Voté en CA, séance du 8 avril 2021 Vu le Code de l’Éducation en vigueur, conformément aux circulaires 0° 2011-112 du 01/08/2011 et n'’2014-059 du 27/05/2014 et décret d’application n"2014-522 du 22/05/2014, le règlement intérieur organise la vie...
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Mise à jour le jeudi 8 décembre 2022