Voté en CA, séance du 8 avril 2021
Vu le Code de l’Éducation en vigueur, conformément aux circulaires 0° 2011-112 du 01/08/2011 et n’’2014-059 du 27/05/2014 et décret d’application n"2014-522 du 22/05/2014, le règlement intérieur organise la vie dans l’établissement, les rapports, droits et obligations, de tous ceux qui y travaillent (Élèves et Personnels) dans le respect de la loi et de la laïcité.

Le service public d’éducation repose sur des valeurs que chacun se doit de respecter : neutralité, laïcité, travail, assiduité et ponctualité, devoir de tolérance, respect d’autrui, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, refus de toute forme de violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective.

1- L’organisation et le fonctionnement de l’établissement

1.1 Les horaires
Le collège est ouvert de 6h50 à 17h30 du lundi au vendredi. Les cours se déroulent de 7h00 à 11h55 le matin, de 13h30 à 17h25 l’après-midi, tous les jours. Le mercredi, les cours ne sont assurés que le matin, l’après-midi étant réservé aux activités périscolaires et à celles de l’association sportive.

Horaires des cours

1.2 Accès aux locaux et circulation des élèves
a) Accès aux locaux : Pour accéder aux locaux les élèves doivent porter le tee-shirt de l’établissement et être en possession de leur carnet de correspondance. A défaut, la régularisation sera prise en charge par le service de vie scolaire avant l’admission en cours.
Dès leur entrée au collège et jusqu’à la fin de leur emploi du temps, les élèves sont placés sous la responsabilité du chef d’établissement et par délégation placés sous la surveillance des professeurs et des conseillers principaux d’éducation chargés d’organiser le travail des personnels de surveillance. La surveillance revêt un caractère continu.
b) Circulation : Pendant la récréation, les élèves sont obligatoirement dans la cour. Ils ne sont pas autorisés à rester dans les coursives ni dans les escaliers. Ils rejoignent leur salle à la sonnerie où ils se rangent. Ils sont alors pris en charge par le professeur. Pendant les intercours : les élèves doivent se rendre le plus rapidement possible au cours suivant.
Pendant les heures de cours : un élève ne peut être autorisé qu’exceptionnellement à quitter la classe par le professeur et doit être accompagné d’un autre élève.

1.3 Régime des sorties
Les élèves doivent être présents dans l’établissement pendant la totalité du temps scolaire, déterminé par leur emploi du temps.
En aucun cas, les élèves ne peuvent être autorisés à quitter l’établissement durant les heures de permanence régulières ou exceptionnelles entre deux cours.
a) En cas d’absence d’un professeur en fin de demi-journée, les élèves sont pris en charge par le personnel vie scolaire en salle de permanence ou dans la salle de classe (sauf indication contraire des parents sur le carnet de correspondance).
En cas d’oubli du carnet, l’élève reste dans le collège en fonction de son emploi du temps.
b) Autorisation d’absence pendant le temps scolaire
Si pour une raison majeure, un élève doit quitter l’établissement durant le temps scolaire, son responsable légal se présente à la vie scolaire et signe le document de prise en charge de l’enfant.
c) La pause méridienne
Les élèves ne sont pas autorisés à rester dans le collège pendant la pause méridienne. Cependant, il est possible de faire une demande exceptionnelle auprès de la vie scolaire pour rester dans le collège. La Direction se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande.
1.4 Organisation des services de santé et du service social
Le service d’infirmerie assure l’accueil des élèves conformément à l’emploi du temps présenté en début d’année, affiché à l’infirmerie et dans le hall du collège. Ses personnels assurent un accueil, une écoute, dispensent des soins et gèrent les urgences. En cas d’absence, l’urgence est assurée par le service de vie scolaire ou le fonctionnaire de service.
Les médicaments personnels des élèves doivent être obligatoirement déposés à l’infirmerie avec l’ordonnance du médecin.
Pour les élèves souffrant d’une affection de longue durée ou d’un handicap, un projet d’accueil individualisé sera établi à la rentrée scolaire. Les parents doivent prendre contact avec l’infirmière et le médecin scolaire pour sa mise en place.
Si la situation nécessite des soins sans caractère de gravité, la famille peut être appelée à venir chercher son enfant.
Si la situation est grave, les dispositions qui s’imposent seront prises (appel pompiers ou SAMU).
Toute présentation à l’infirmerie doit se faire avec accord du professeur par le biais du carnet de correspondance.
Le service social scolaire reçoit les élèves et les familles à la demande, conformément au planning affiché dans le collège.
 
2- Les règles de vie

2.1 Laïcité et port de signes ou tenues ostentatoires
La loi n“ 228 du 15 mars 2004, fixe les principes de la laïcité, indissociables des valeurs de l’école Républicaine. « Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, est interdit ». Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec l’élève et sa famille, avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

2.2 Tenue et comportement
Une tenue vestimentaire correcte et adaptée au cadre et aux activités scolaires est exigée. Le port de la casquette, de la capuche… les écouteurs, casque audio... sont interdits.
Le port du tee-shirt du collège est obligatoire dans l’enceinte de l’établissement et à l’extérieur lors des activités obligatoires.
Courtoisie et politesse à l’égard et de la part de tous les membres de la communauté scolaire sont de rigueur.

2.3 Respect des biens et des locaux
Pour protéger le matériel fourni par l’établissement, un cartable ou un sac à dos rigide et fermé est recommandé. Le carnet de correspondance est un document officiel de liaison avec la famille. Aucune dégradation ou inscription ne peut être tolérée.
La perte ou la dégradation du matériel (carnet de liaison, manuels scolaires, tablettes...), peut faire l’objet d’une facturation aux familles.
Le respect des équipements et du matériel est obligatoire. Toute dégradation volontaire pourra faire l’objet d’une poursuite et pourra donner lieu à des sanctions et à une demande de prise en charge des frais par le responsable légal de l’élève coupable.
La dégradation des systèmes de sécurité (extincteurs, déclenchement abusif d’alarme incendie) pourra faire par ailleurs l’objet d’un dépôt de plainte pour mise en danger d’autrui. Des sanctions pourront être prononcées.

2.4 Sécurité et hygiène
L’introduction, le port, l’utilisation « d’armes » ou d’objets dangereux quelle que soit leur nature, sont interdits.
Il est formellement interdit de s’asseoir sur les balustrades des coursives de l’établissement.
Il est interdit de manger dans les salles.
L’ensemble des détritus doit être jeté dans les poubelles

2.5 Consommation d’alcool
L’introduction et la consommation d’alcool sont interdites dans l’établissement.

2.6 Tabagisme
Il est totalement interdit de fumer dans l’enceinte du collège pour tous les usagers (application du décret n°1386 du 15.11.06 B.O. n°46 du 14.12.06)

2.7 Introduction et consommation de drogues
L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits psychotropes (drogues diverses...) sont interdites. Tout élève pris en possession de produit illicite fera l’objet d’un signalement auprès des services de police.

3- Les droits et les devoirs des élèves

 
4- La discipline : punitions et sanctions

Toute sanction, toute punition s’adressent à une personne. Elles sont individuelles et tiennent compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge, de son implication dans les manquements reprochés ainsi que de ses antécédents en matière de discipline. Elles doivent être portées à connaissance des responsables légaux de l’élève.

4.1 Les punitions scolaires
Ce sont des mesures d’ordre intérieur qui peuvent être prononcées par l’ensemble des personnels.
• Inscription sur le carnet de correspondance.
• Excuse orale et/ou écrite.
• Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue.
• Retenue.
• Exclusion ponctuelle d’un cours avec prise en charge de l’élève par le service vie scolaire. Elle ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels justifiés par un manquement grave (attitude portant atteinte au droit, à l’évaluation et au travail des autres membres de la communauté). Cette exclusion fait obligatoirement l’objet d’un rapport écrit de la part du professeur.

4.2 Les sanctions disciplinaires
La liste des sanctions disciplinaires fixée par le Code de l’éducation est la suivante :
• l’avertissement ;
• le blâme ;
• la mesure de responsabilisation ;
• l’exclusion temporaire de la classe, mais pas de l’établissement (ne peut excéder huit jours) ;
• l’exclusion temporaire de l’établissement (ne peut excéder huit jours) ;
• l’exclusion définitive de l’établissement (prononcée par le conseil de discipline).
Une sanction peut être assortie d’un sursis total ou partiel.
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. Elles sont prononcées selon les cas par le chef d’établissement, ou par le conseil de discipline.
En vertu de l’article D 2014-522 du 22.05/2014, le chef d’établissement peut, à titre conservatoire, interdire l’accès de l’établissement à un élève en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. S’il est mineur, l’élève est remis à son représentant légal. Cette mesure ne présente pas le caractère de sanction.
L’élève doit faire l’objet d’un suivi pédagogique pendant la période d’exclusion.
Le chef d’établissement a l’obligation d’engager une procédure disciplinaire dans les trois cas suivants ;
• violence verbale envers un personnel ;
• un acte grave envers un personnel ou un élève ;
• violence physique envers un personnel, dans ce cas le chef d’établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline ;
La mesure de responsabilisation.
La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, dans ou hors du collège, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures.

4.3 La commission éducative
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.
Ses travaux ne sont pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire. La commission ne doit pas être assimilée à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas.
La composition de cette commission est arrêtée par le conseil d’administration sur proposition du chef d’établissement.

5- L’organisation de la vie scolaire et des études

5.1 Absences (bulletin officiel de l’Éducation nationale n’14 du 01.04.04)
En cas d’absence de l’élève, la famille prévient par téléphone le service de vie scolaire la demi-journée même. La famille confirmera l’absence et son motif sur le carnet de correspondance. Dès son retour dans l’établissement, avant son premier cours, l’élève devra se présenter au bureau de la vie scolaire pour être autorisé à reprendre les cours. Si une absence est prévisible, la demande d’autorisation d’absence doit être adressée au préalable à la vie scolaire.

5.2 Retard
En cas de retard inférieur à 10 minutes, l’élève se présente immédiatement en cours. Le retard est saisi par le professeur. En cas de retard de plus de 10 minutes, l’élève est dirigé en salle de permanence. Punitions et sanctions peuvent être appliquées en cas de récidive.

5.3 Le carnet de correspondance
C’est la « pièce d’identité » de l’élève. Le carnet doit être obligatoirement renseigné et la photo collée. Il est important de mettre à jour les numéros de téléphone et de signaler tous changements au secrétariat. Les élèves doivent toujours être en possession de leur carnet, sous peine de punitions. Les élèves doivent présenter leur carnet de correspondance à l’entrée et à la sortie du collège. Le carnet doit être présenté à tout personnel de l’établissement qui le demande.
C’est un outil de communication entre le collège, l’élève et sa famille. Il doit être régulièrement consulté par les responsables légaux. Les mots doivent être signés.
Les responsables légaux peuvent à tout moment demander un rendez-vous par le biais du carnet de liaison. De même, les parents doivent répondre aux demandes d’échange des équipes éducatives.
Un carnet de liaison est donné à chaque élève en début d’année. En cas de perte ou de dégradation, l’achat d’un nouveau carnet est à la charge de la famille. 
5.4 Le Centre de documentation et d’information :
Le règlement intérieur du collège s’applique aussi au CDI. Des règles d’accès propres au CDI s’y appliquent également et les élèves doivent s’y conformer.

5.5 EPS
L’éducation physique et sportive est obligatoire. La circulaire du 17/05/90 retient le principe de l’aptitude de tous les élèves à suivre l’enseignement de l’EPS. Néanmoins, si l’élève présente des problèmes de santé, il convient de substituer la notion d’inaptitude à celle de dispense. Cette inaptitude est établie par le médecin traitant qui délivre un certificat médical indiquant d’une part le caractère partiel de l’inaptitude en termes d’incapacités fonctionnelles (types de mouvements, types d’efforts, situations d’exercices à éviter...), d’autre part la durée de cette inaptitude. Ces données seront exprimées de façon explicite afin qu’un enseignement adapté aux possibilités de l’élève puisse être mis en place
L’inaptitude partielle ou totale doit être impérativement remise en mains propres par l’élève concerné au professeur d’EPS au début du cours. La présence aux cours est obligatoire.
En cas d’inaptitude de longue durée, l’élève pourra faire l’objet d’un examen et d’un suivi par le médecin scolaire. Dans ce cas seulement les responsables légaux pourront faire une demande écrite de dispense de présence au cours, auprès du chef d’établissement. Cette demande sera accordée ou non selon le cas particulier de l’élève.

5.6 Usage de certains biens personnels
5.6.1 L’usage d’objets à caractère non pédagogique dans l’enceinte de l’établissement est interdit (Baladeurs, objets personnels...).
5.6.2 Conformément à la loi du 03/08/2018, l’utilisation des téléphones portable et de tout autre terminal de communications électroniques (tablette, montre connectée…) est interdite.
Dès l’entrée dans l’établissement, le téléphone doit être éteint et rangé sans être visible.
Cette interdiction s’applique également aux activités liées aux enseignements organisées en dehors de l’établissement (EPS, sorties, voyages scolaires…).
En cas de non-respect, le téléphone ou le terminal de communications électroniques sera confisqué. Il sera restitué à la fin de la journée. Des punitions ou sanctions seront prises.
Les exceptions prévues par la loi :
• Les élèves en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant conserve l’autorisation d’utiliser des dispositifs médicaux, associés à un équipement de communication.
• Les professeurs peuvent autoriser, pour un usage pédagogique, l’utilisation d’un terminal numérique lors de séquences prévues.
5.6.3 L’usage non pédagogique de tout matériel de prise d’image ou de film est strictement interdit dans l’enceinte du collège. Toute utilisation de l’image d’autrui est réglementée et toute infraction peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

5.7 Usage d’internet
Le réseau informatique au collège : l’accès au réseau et à Internet depuis un établissement se fait sous la responsabilité du chef d’établissement. Chaque utilisateur s’engage
• à ne pas masquer sa propre identité,
• à ne pas s’approprier le mot de passe d’autrui
• à ne pas se connecter sur un site sans y être autorisé
• à ne pas modifier, ni altérer, ni détruire des données
• à ne pas accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation.
L’utilisation de chat, blog et autres forums de discussion est interdite en dehors des travaux pédagogiques à la demande d’un professeur et sous sa surveillance.
L’utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte à l’intégrité de toute personne ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de textes, images, messages sonores provocants ou pénalement répréhensibles. L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’exposerait à des poursuites pénales conformément aux textes législatifs et réglementation en vigueur.
L’utilisation des réseaux sociaux (par exemple : Facebook, Twitter, MSN, WhatsApp...) en dehors de l’établissement reste sous l’entière responsabilité des responsables légaux. Cependant, si des adultes ou des élèves de l’établissement sont victimes de propos malveillants ou diffamatoires sur Internet, le chef d’établissement se réserve le droit d’intervenir et d’engager des poursuites.

5.8 Vol et dégradation
L’établissement n’est pas responsable des vols ou des dégradations d’objets personnels et n’indemnisera pas les familles. Les élèves doivent prendre leurs précautions, garder leur cartable sous contrôle visuel et éviter de venir avec des objets de valeur.

6- Suivi de la scolarité

6.1 Cahier de texte de la classe et modalité d’appel
Un cahier de texte numérique est mis en œuvre pour chaque classe. Les professeurs y inscrivent le travail effectué en classe, les leçons et les devoirs donnés aux élèves. Il est accessible aux élèves de n’importe quel ordinateur relié à Internet dans ou hors du collège grâce à leur code personnel et confidentiel. Les enseignants et/ou les surveillants doivent procéder au contrôle des présences au moyen des outils fournis par l’établissement.
Les responsables légaux disposent d’un accès internet pour suivre la scolarité de leur enfant et consulter le cahier de texte de sa classe. L’établissement fournit un identifiant et un mot de passe pour les applications numériques permettant aux responsables légaux de suivre la scolarité de leur enfant.

6.2 Évaluation et bulletin scolaire
Le professeur principal de la classe est l’interlocuteur privilégié de l’élève et de ses responsables légaux. Le conseil de classe se réunit selon l’organisation de l’année définie en conseil d’administration (CA du 19/06/2018 - Cycle III : trimestriel, Cycle IV : semestriel). Il statue sur les résultats et sur le travail de chaque élève. Suite au conseil de classe, un bulletin scolaire est remis aux responsables légaux lors d’une réunion avec les professeurs. 

7- Les associations

Les associations ci-dessous, participent à la mission éducative du collège. Durant les séquences, organisées dans ce cadre, dans le collège comme à l’extérieur, l’ensemble des articles du présent règlement intérieur du collège s’applique.

7.1 Le Foyer socio-éducatif
Le foyer socio-éducatif (FSE) est une association de loi 1901 qui organise des activités de loisirs et culturelles pour les élèves dans le collège. Son financement est assuré par la cotisation volontaire des élèves et diverses subventions et manifestations.

7.2 L’Association sportive
L’association sportive (AS) est une association de loi 1901. Elle organise des activités sportives et artistiques. Elle participe aux championnats organisés par l’Union Nationale du Sport Scolaire. Son financement est assuré par une cotisation volontaire et diverses subventions.

8- Modalités de communication et de révision du règlement intérieur

Ce règlement intérieur est le résultat d’une concertation entre les différents membres de la communauté éducative. La stricte application n’est pas l’effet d’un quelconque arbitraire mais la garantie d’un bon fonctionnement du collège. Le règlement est remis à chaque élève et aux personnels du collège. Les parents et les élèves doivent en prendre connaissance.
Toute inscription au collège vaut adhésion au règlement intérieur.